In English below
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1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. La Fondation ne traite aucune donnée sensible;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit d'Hervé Brisson
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire de notre Site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre utilisation du formulaire de contact
Les seules données collectées par Le Champagne Hervé Brisson sont celles que vous pouvez fournir en remplissant le formulaire de contact de ce site. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et communiquées aux personnels chargés de la communication. La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur.
2.2 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
Le site Champagne Hervé Brisson utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.
2.3 – Les Données sensibles
Le Champagne Hervé Brisson ne traite aucune Donnée sensible.
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1 - Definitions
"Personal data" or "Data" means any information relating to an identified or identifiable natural person. An "identifiable natural person" is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier, such as a name, an identification number, Location Data, an online identifier, or to one or more factors specific to his or her physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity;
"Sensitive Data" means Data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership, as well as the processing of Genetic Data, Biometric Data for the purpose of uniquely identifying a natural person, Data concerning health or Data concerning the sex life or sexual orientation of a natural person. The Foundation does not process any sensitive data;
"Data Controller" means the natural or legal person, public authority, department or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing. In this case it is Hervé Brisson.
"Regulation" means Regulation No. 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of Personal Data and on the free movement of Data (RGPD) and the Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978 as amended.
2 - The Data we collect
Through our Website, we may collect and process the following Data:
2.1 - Data we collect when you use the contact form
The only data collected by Le Champagne Hervé Brisson is that which you provide by filling in the contact form on this site. This data is recorded in a computerised file and communicated to the staff responsible for communication. The legal basis for processing is the user's consent.
2.2 - Data collected via cookies and other trackers
The Champagne Hervé Brisson website uses cookies installed on your computer during your browsing. A cookie is a small file which records information relating to browsing on a Site. The data obtained in this way is intended to facilitate subsequent browsing of the Site, and is also used to measure the number of visitors to the Site. To find out more about how we manage cookies and how to object to them, please consult our Cookie Policy.
2.3 - Sensitive Data
Champagne Hervé Brisson does not process any sensitive Data.
